Développement durable Déchets
- Article 80 qui impose, progressivement et à partir de 2012, aux gros producteurs et détenteurs de déchets organiques, un tri à la source et une collecte sélective de ceux-ci à des fins de valorisation. Pour cela, il est proposé d'insérer dans le code de l'environnement, un nouvel article L. 521-41-1.
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